J.O. 297 du 22 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410110V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-81 du 5 décembre 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2005, des trente-cinq normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62309. - Sûreté de fonctionnement des produits contenant des composants réutilisés. - Exigences pour la fonctionnalité et les essais (indice de classement : C20-345).

NF EN 60086-4. - Piles électriques. - Partie 4 : norme de sécurité pour les piles au lithium (indice de classement : C59-100-4).

NF EN 60086-5. - Piles électriques. - Partie 5 : sécurité des piles à électrolyte aqueux (indice de classement : C59-100-5).

NF EN 61347-2-3/A1. - Appareillages des lampes. - Partie 2-3 : prescriptions particulières pour les ballasts électroniques alimentés en courant alternatif pour lampes fluorescentes (indice de classement : C71-247-3/A1).

NF EN 61817/A1. - Appareils mobiles à usage domestique pour cuire, griller ou à usage similaire. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-215/A1).

NF EN 60619/A2. - Appareils électriques pour la préparation de la nourriture. - Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction (indice de classement : C73-320/A2).

NF EN 60335-2-7. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-7 : règles particulières pour les machines à laver le linge (indice de classement : C73-807).

NF EN 60335-2-7/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-7 : règles particulières pour les machines à laver le linge. - Résistance de verrouillage et autres articles (indice de classement : C73-807/A1).

NF EN 60335-2-41. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-41 : règles particulières pour les pompes (indice de classement : C73-841).

NF EN 60335-2-41/A1. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-41 : règles particulières pour les pompes (indice de classement : C73-841/A1).

NF EN 50144-2-3. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses (indice de classement : C75-303).

NF EN 50144-2-3/A1. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses (indice de classement : C75-303/A1).

NF EN 50144-2-3/A2. - Sécurité des outils électroportatifs à moteur. - Partie 2-3 : règles particulières pour les meuleuses, ponceuses du type à disque et lustreuses (indice de classement : C75-303/A2).

NF EN 60539-2. - Thermistors à coefficient de température négatif à chauffage direct. - Partie 2 : spécification intermédiaire. - Montage en surface de thermistors à coefficient de température négatif (indice de classement : C93-272-2).


CONSTRUCTION


NF EN 12617-2. - Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : retrait des produits d'injection pour fissures formulé avec des polymères : retrait volumétrique (indice de classement : P18-977-2).


SANTÉ


NF EN 61223-3-5. - Essais d'évaluation et de routine dans les services d'imagerie médicale. - Partie 3-5 : essais d'acceptation. - Performance d'imagerie des équipements de tomodensitométrie à rayonnement X (indice de classement : C74-155).

NF EN ISO 1135-4. - Matériel de perfusion à usage médical. - Partie 4 : appareils de transfusion non réutilisables (indice de classement : S93-253-4).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 14514. - Ingénierie spatiale. - Analyse fonctionnelle (indice de classement : L90-312).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 60958-4. - Interface audionumérique. - Partie 4 : applications professionnelles (TA4) (indice de classement : C97-001-4).

NF EN 61937-1. - Audionumérique. - Interfaces pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C97-002-1).

NF EN 61937-2. - Audionumérique. - Interfaces pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 2 : salve d'informations (indice de classement : C97-002-2).

NF EN 61937-3. - Audionumérique. - Interfaces pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 3 : flux de bits MIC non linéaire selon le format AC-3 (indice de classement : C97-002-3).

NF EN 61937-4. - Audionumérique. - Interfaces pour les flux de bits audio à codage MIC non linéaire conformément à la CEI 60958. - Partie 4 : flux de bits PCM non linéaire selon le format audio MPEG (indice de classement : C97-002-4).

NF EN 61603-7. - Transmission de signaux audio et/ou vidéo et de signaux similaires au moyen du rayonnement infrarouge. - Partie 7 : systèmes de transmissions numériques des signaux audio destinés aux conférences et applications similaires (indice de classement : C97-045-7).

NF EN 61883-1. - Matériel audio/vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 1 : généralités (indice de classement : C97-250-1).

NF EN 61305-5. - Equipements et systèmes audio grand public haute fidélité. - Méthodes pour mesurer et spécifier les performances. - Partie 5 : haut-parleurs (indice de classement : C97-415).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF EN 12441-1/A1. - Zinc et alliages de zinc. - Analyse chimique. - Partie 1 : dosage de l'aluminium dans les alliages de zinc. - Méthode titrimétrique (indice de classement : A06-841-1/A1).

NF EN 12668-2/A1. - Essais non destructifs. - Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons. - Partie 2 : traducteurs (indice de classement : A09-320-2/A1).

NF EN 12668-3/A1. - Essais non destructifs. - Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons. - Partie 3 : équipement complet (indice de classement : A09-320-3/A1).

NF EN 14430. - Emaux vitrifiés. - Essai sous haute tension (indice de classement : A92-120).

NF EN 14431. - Emaux vitrifiés. - Caractéristiques des couches d'émail appliquées sur les panneaux d'acier destinés à l'architecture (indice de classement : A92-121).

NF EN ISO 8256. - Plastiques. - Détermination de la résistance au choc-traction (indice de classement : T51-111).

NF EN ISO 14855. - Evaluation de la biodégradabilité aérobie ultime et de la désintégration des matériaux plastiques dans des conditions contrôlées de compostage. - Méthode par analyse du dioxyde de carbone libéré (indice de classement : T51-803).

NF EN ISO 15103-1. - Plastiques. - Matériaux à base de poly(phénylène éther) (PPE) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-051-1).

NF EN ISO 6383-1. - Plastiques. - Film et feuille. - Détermination de la résistance au déchirement. - Partie 1 : méthode de déchirement pantalon (indice de classement : T54-140-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2005, des vingt et une normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 60617-2 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 2 : éléments de symboles. - Symboles distinctifs et autres symboles d'application générale (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-202).

NF EN 60617-3 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 3 : conducteurs et dispositifs de liaison (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-203).

NF EN 60617-4 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 4 : composants passifs de base - (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-204).

NF EN 60617-5 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 5 : semiconducteurs et tubes électroniques (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-205).

NF EN 60617-6 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 6 : production, transformation et conversion de l'énergie électrique (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-206).

NF EN 60617-7 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 7 : appareillage et dispositifs de commande et de protection (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-207).

NF EN 60617-8 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 8 : appareils de mesure, lampes et dispositifs de signalisation (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-208).

NF EN 60617-9 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 9 : télécommunications : commutation et équipements périphériques (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-209).

NF EN 60617-10 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 10 : télécommunications : transmission (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-210).

NF EN 60617-11 (mars 1997). - Symboles graphiques pour schémas. - Partie 11 : schémas et plans d'installation, architecturaux et topographiques (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : C03-211).

NF EN 60417-1 (février 2003). - Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 1 : vue d'ensemble et application (homologuée le 5 janvier 2003) (indice de classement : C03-417-1).

NF EN 60417-2 (septembre 2000). - Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 2 : dessins originaux (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : C03-417-2).

NF EN 60417-2/A1 (mai 2003). - Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 2 : dessins originaux (homologuée le 5 avril 2003) (indice de classement : C03-417-2/A1).

NF EN 50057 (juillet 1992). - Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles. - Prescriptions de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % de la limite inférieure d'explosivité (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : C23-557).

NF EN 50058 (juillet 1992). - Appareils électriques de détection et de mesure des gaz combustibles. - Règles de performances des appareils du groupe II pouvant indiquer jusqu'à 100 % (V/V) de gaz (homologuée le 5 juin 1992) (indice de classement : C23-558).

NF EN 60086-4 (août 1996). - Piles électriques. - Partie 4 : norme de sécurité pour les piles au lithium (homologuée le 20 juillet 1996) (indice de classement : C59-864).

NF EN 60958-4 (juillet 2000). - Interface audionumérique. - Partie 4 : applications professionnelles (homologuée le 5 juin 2000) (indice de classement : C97-001-4).

NF EN 61883-1 (août 1998). - Matériel audio/vidéo grand public. - Interface numérique. - Partie 1 : généralités (homologuée le 5 juillet 1998) (indice de classement : C97-250-1).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E29-421 (mai 1987). - Robinetterie industrielle. - Soupapes de sûreté. - Disques de rupture. - Spécifications d'installation en vue d'obtenir les caractéristiques de fonctionnement (homologuée le 5 avril 1987) (indice de classement : E29-421).

NF EN ISO 8256 (mars 1997). - Plastiques. - Détermination de la résistance au choc-traction (homologuée le 20 février 1997) (indice de classement : T51-111).

NF T54-140 (octobre 1984). - Plastiques. - Film et feuille. - Détermination de la résistance au déchirement - Partie 1 : méthode de déchirement pantalon (homologuée le 5 septembre 1984) (indice de classement : T54-140).